Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 2009
Publié le24 février 2009
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0904065A
IdentifiantJORFTEXT000020301814
RéférenceArrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 24 février 2009, NOR SASS0904065ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020301820

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020301821

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020301823

A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 387 403 0 1

EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).

34009 573 705 3 4

EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).

34009 385 172 1 7

RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 385 173 8 5

RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 385 176 7 5

RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 385 177 3 6

RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

DEUXIÈME PARTIE (9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 345 895 2 2

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 963 2 5

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 896 9 0

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 965 5 4

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 897 5 1

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 966 1 5

LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 900 6 1

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 968 4 4

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 901 2 2

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 970 9 4

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 902 9 0

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 971 5 5

LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 905 8 0

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 973 8 4

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 906 4 1

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 975 0 6

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 345 907 0 2

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

34009 386 976 7 4

LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 17 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA2

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020301814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).