Article 1 JORFARTI000019770030
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2008
Publié le19 novembre 2008
PublicationJORF n°0269 du 19 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826626A
IdentifiantJORFTEXT000019770024
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019770031
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019770033
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 968-6 | PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires CRISTERS). |
381 980-6 | PARACETAMOL CRISTERS 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires CRISTERS). |
385 255-4 | PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 256-0 | PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 257-7 | PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 260-8 | PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 261-4 | PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 262-0 | PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE (5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
301 912-9 | CARYOLYSINE 10 mg, solution à diluer et solvant pour solution injectable en ampoules (B/6) (laboratoires GENOPHARM). | 301 912-9 | CARYOLYSINE 10 mg (chlorhydrate de chlorméthine), solution à diluer et solvant pour solution injectable et pour application cutanée, solution à diluer en ampoule + solvant en ampoule (B/6) (laboratoires GENOPHARM). |
343 132-1 | HELIKIT 75 mg (urée ¹³C, acide citrique anhydre), poudre pour solution buvable, 75 mg en flacon + 1,4 g en sachet (laboratoires MAYOLY-SPINDLER). | 343 132-1 | HELIKIT 75 mg, poudre pour solution buvable, 75 mg d'urée ¹³C en flacon + 1,4 g d'acide citrique anhydre en sachet + kit de contrôle (laboratoires MAYOLY-SPINDLER). |
344 280-4 | OROCAL D3 (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires THERAMEX). | 344 280-4 | OROCAL VITAMINE D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires THERAMEX). |
372 058-0 | OROCAL D3 (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/180) (laboratoires THERAMEX). | 372 058-0 | OROCAL VITAMINE D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, concentrat de cholécalciférol), comprimés à sucer (B/180) (laboratoires THERAMEX). |
322 798-0 | VITABACT (dichlorhydrate de picloxydine), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires CIBA VISION OPHTHALMICS). | 322 798-0 | VITABACT 0,05 % (chlorhydrate de picloxydine), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
Rectificatif
Le délai prévu par l'arrêté du 9 avril 2008 (NOR : SJSS0809089A) publié au Journal officiel du 15 avril 2008 relatif à la radiation des anciens numéros CIP des spécialités NISIS et NISISCO est prorogé jusqu'au 31 mars 2010.
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)