Article 1 JORFARTI000019118117
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 2008
Publié le4 juillet 2008
PublicationJORF n°0155 du 4 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0815837A
IdentifiantJORFTEXT000019118111
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019118118
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019118120
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
380 469-6 | COLIMYCINE 1 MUI (colistiméthate sodique), poudre et solvant pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon + 3 ml de solvant en ampoule (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
378 817-0 | GLUCONATE DE CALCIUM PROAMP 10 %, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
DEUXIÈME PARTIE (1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
365 846-7 | TIENAM 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion, 1,13 g en flacon de 115 ml (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 383 370-0 | TIENAM 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion, 1,15 g en flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
La spécialité précitée, dont le numéro d'identification est modifié, continue à être prise en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 27 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)