Article 1 JORFARTI000019907458
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826736A
IdentifiantJORFTEXT000019907452
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019907459
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019907461
A N N E X E (4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
558 824-5 | CAMPTO 100 mg/5 ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS). | 558 824-5 | CAMPTO 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires PFIZER). |
558 822-2 | CAMPTO 40 mg/2 ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS). | 558 822-2 | CAMPTO 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires PFIZER). |
556 689-3 | PROLEUKIN 18.106 UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable (IV, SC) en flacon (B/1) (laboratoires CHIRON FRANCE). | 562 158-6 | PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
556 713-1 | PROLEUKIN 18.106 UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable (IV, SC) en flacon (B/10) (laboratoires CHIRON FRANCE). | 562 159-2 | PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
572 690-2 | CAMPTO 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER). |
572 691-9 | CAMPTO 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER). |
572 692-5 | CAMPTO 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires PFIZER). |
571 126-6 | EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
571 128-9 | EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
571 127-2 | EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
571 124-3 | EPIRUBICINE EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
572 604-9 | GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 1 000 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS). |
572 599-5 | GEMCITABINE MYLAN 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 200 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS). |
562 156-3 | PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion (B/10) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
562 155-7 | PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)