Article 1 JORFARTI000020343467
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2009
Publié le5 mars 2009
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0901825A
IdentifiantJORFTEXT000020343461
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020343468
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020343470
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 573 719 4 4 | GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
34009 573 718 8 3 | GEMCITABINE EBEWE PHARMA FRANCE 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 200 mg de gemcitabine), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
34009 573 235 7 8 | GEMCITABINE EG 1 g, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 573 234 0 0 | GEMCITABINE EG 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
Fait à Paris, le 2 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)