Article 1 JORFARTI000019770012
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2008
Publié le19 novembre 2008
PublicationJORF n°0269 du 19 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826607A
IdentifiantJORFTEXT000019770006
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019770013
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019770015
A N N E X E
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
377 752-2 | KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 755-1 | KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 757-4 | KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 759-7 | KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 566 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 745-6 | PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 747-9 | PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
377 749-1 | PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)