Article 1 JORFARTI000019897180
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825665A
IdentifiantJORFTEXT000019897174
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019897181
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019897183
A N N E X E (9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
361 865-7 | CHLORURE DE SODIUM 0,9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
361 864-0 | CHLORURE DE SODIUM 0,9 % BIOPERF, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyoléfine/polyamide) (B/20) (laboratoires AGUETTANT). |
385 158-9 | OMEPRAZOLE SANDOZ 40 mg, poudre pour solution pour perfusion, 40 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires SANDOZ). |
565 877-3 | OSMOTAN G 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) avec embout T-OFF (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
565 875-0 | OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (PVC plastifié) avec embout T-OFF (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
572 997-0 | PARACETAMOL PANPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC) (B/50) (laboratoires PANPHARMA). |
572 996-4 | PARACETAMOL PANPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (PVC) (B/50) (laboratoires PANPHARMA). |
352 612-2 | REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N8, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (polyamide/polypropylène) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
571 937-4 | TIENAM 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion, 1,15 g de poudre en flacon (verre) de 20 ml (B/10) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
352 613-9 | NUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). | 382 941-4 | REANUTRIFLEX LIPIDE G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)