Article 1 JORFARTI000017890905
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2008
Publié le18 janvier 2008
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0800411A
IdentifiantJORFTEXT000017890899
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017890906
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017890908
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 508-5 | CALCIUM-VITAMINE D 3 GNR 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/180) (laboratoires SANDOZ). |
379 211-9 | COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
379 212-5 | COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
382 633-8 | ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS). |
381 211-2 | FORMODUAL 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA). |
381 412-8 | INNOVAIR 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA). |
378 318-4 | PREZISTA 300 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
DEUXIÈME PARTIE
(15 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
333 031-8 | CIBLOR 100 mg/ml (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour suspension buvable en gouttes, 30 ml en flacon avec pipette de 2 ml (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). | 333 031-8 | CIBLOR. 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), poudre pour suspension buvable, 5,13 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
328 554-6 | EFIMAG (pidolate de magnésium), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires FORNET). | 328 554-6 | EFIMAG (pidolate de magnésium), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires SANKYO PHARMA FRANCE SAS). |
348 255-4 | GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/90) (laboratoires NYCOMED AUSTRIA GMBH). | 348 255-4 | GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/90) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS). |
348 254-8 | GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/30) (laboratoires NYCOMED AUSTRIA GMBH). | 348 254-8 | GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/30) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS). |
373 283-8 | MACUGEN 0,3 mg (pegaptanib sodium), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER). | 382 608-3 | MACUGEN 0,3 mg (pegaptanib sodium), solution injectable en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER). |
362 193-2 | THIOCOLCHICOSIDE FORNET 4 mg, gélules (B/12) (laboratoires FORNET). | 362 193-2 | THIOCOLCHICOSIDE DAIICHI SANKYO 4 mg, gélules (B/12) (laboratoires FORNET). |
558 261-0 | TRANSIPEG 2,95 g (macrogol), poudre pour solution buvable en sachets (B/200) (laboratoires ROCHE NICHOLAS SA). | 558 261-0 | TRANSIPEG 2,95 g (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/200) (laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE). |
558 262-7 | TRANSIPEG 2,95 g (macrogol), poudre pour solution buvable en sachets (B/400) (laboratoires ROCHE NICHOLAS SA). | 558 262-7 | TRANSIPEG 2,95 g (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/400) (laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE). |
344 382-1 | VINCRISTINE FAULDING 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires FAULDING PHARMACEUTICALS SA). | 379 539-4 | VINCRISTINE MAYNE 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
335 382-2 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/2) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 636-8 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/2) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
335 384-5 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 638-0 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
335 386-8 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 640-5 | ZOPHREN 4 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
335 387-4 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/2) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 641-1 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/2) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
335 389-7 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 620-4 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
335 391-1 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 361 973-4 | ZOPHREN 8 mg (chlorhydrate d'ondansétron dihydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC) (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)