Article 1 JORFARTI000019243315
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0817996A
IdentifiantJORFTEXT000019243309
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019243316
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019243318
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
383 224-4 | AVAMYS 27,5 microgrammes/pulvérisation (furoate de fluticasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon avec pompe doseuse (120 pulvérisations) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
385 109-8 | HUMALOG 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
385 110-6 | HUMALOG Mix25 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
385 111-2 | HUMALOG Mix50 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
385 112-9 | HUMALOG BASAL 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
349 447-4 | HUMALOG NPL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). | 349 447-4 | HUMALOG BASAL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
349 475-8 | HUMALOG NPL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). | 349 475-8 | HUMALOG BASAL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
335 296-9 | INOFER, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires EXPANPHARM INTERNATIONAL). | 335 296-9 | INOFER (succinate ferreux, acide succinique), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires LISA-PHARM). |
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)