Article 1 JORFARTI000018277008
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le13 mars 2008
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0805427A
IdentifiantJORFTEXT000018277002
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018277009
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018277011
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 982-9 | PARACETAMOL MERCK 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 981-2 | PARACETAMOL QUALIMED 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires QUALIMED). |
DEUXIÈME PARTIE (4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
555 844-5 | CIFLOX 200 mg/100 ml (ciprofloxacine), soluté injectable pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires BAYER). | 376 227-1 | CIFLOX 200 mg/100 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 100 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA). |
560 021-3 | CIFLOX 400 mg/200 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 200 ml en flacon (verre) de 250 ml (laboratoires BAYER PHARMA). | 376 228-8 | CIFLOX 400 mg/200 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 200 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA). |
559 532-8 | MILTEX 6 % (0,6 g/10 ml) (miltéfosine), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (B/1) avec 100 gants en latex (laboratoires BAXTER SAS). | 365 765-7 | MILTEX 6 % (0,6 g/10 ml) (miltéfosine), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (B/1) avec 100 gants en latex (laboratoires BAXTER SAS). |
560 010-1 | WELLVONE 750 mg/5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 365 727-8 | WELLVONE 750 mg/5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)