Article 1 JORFARTI000019270245
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0818688A
IdentifiantJORFTEXT000019270239
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019270246
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019270248
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 514-5 | MIRCERA 50 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
381 515-1 | MIRCERA 75 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
381 517-4 | MIRCERA 100 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
381 518-0 | MIRCERA 150 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
381 520-5 | MIRCERA 200 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
381 521-1 | MIRCERA 250 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE). |
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)