Article 1 JORFARTI000019796687
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2008
Publié le25 novembre 2008
PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826047A
IdentifiantJORFTEXT000019796681
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019796688
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019796690
A N N E X E
(21 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
364 329-9 | ADRENALINE RENAUDIN (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
570 678-5 | BICARBONATE DE SODIUM VIAFLO 1,4 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (PE/polyamide/polypropylène) (B/20) (laboratoires BAXTER SAS). |
573 263-0 | CEFTAZIDIME ARROW 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV), 1,274 g en flacon (verre) (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
573 261-8 | CEFTAZIDIME ARROW 2 g, poudre pour solution injectable (IV), 2,564 g en flacon (verre) (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
572 951-0 | CLINDAMYCINE AGUETTANT 600 mg/4 ml, solution injectable, 4 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
556 064-3 | CYTARABINE EBEWE 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
556 068-9 | CYTARABINE EBEWE 1 g/20 ml, solution injectable, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
571 408-1 | CYTARABINE EBEWE 1 g/20 ml, solution injectable, 40 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
380 499-2 | CYTARABINE EBEWE 100 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
573 236-3 | GEMCITABINE RATIOPHARM 1 g, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires RATIOPHARM). |
573 238-6 | GEMCITABINE RATIOPHARM 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires RATIOPHARM). |
383 829-3 | HEMOSOL BO, solution pour hémofiltration et hémodialyse, 250 ml de solution d'électrolytes + 4 750 ml de solution tampon en poche (polyoléfine) avec port d'injection et connecteur Luer (B/2) (laboratoires HOSPAL SA). |
371 021-6 | NICORETTE MENTHE CANNELLE 2 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, 105 gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC). |
371 013-3 | NICORETTE MENTHE CANNELLE 2 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, 30 gommes à mâcher sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC). |
568 097-9 | NORADRENALINE RENAUDIN 2 mg/ml sans conservateur, solution à diluer pour perfusion, 8 ml en ampoule (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
570 689-7 | ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (verre), (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
570 694-0 | ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (verre), (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
385 576-5 | ONDANSETRON SANDOZ 4 mg, comprimés orodispersibles, (B/10) (laboratoires SANDOZ). |
385 573-6 | ONDANSETRON SANDOZ 8 mg, comprimés orodispersibles, (B/10) (laboratoires SANDOZ). |
381 286-2 | PRISMASOL 2 mmol/l POTASSIUM, solution pour hémofiltration et hémodialyse, 5 000 ml en poche (polyoléfine) (B/2) (laboratoires HOSPAL SA). |
384 014-3 | PRISMASOL 4 mmol/l POTASSIUM, solution pour hémofiltration et hémodialyse, 5 000 ml en poche (polyoléfine) (B/2) (laboratoires HOSPAL SA). |
Rectificatif
Dans la première colonne du tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0824866A) publié au Journal officiel du 4 novembre 2008, les codes CIP sont remplacés comme suit :
VIMPAT 50 mg, comprimé pelliculé (B/56) : code CIP 5892693 ;
VIMPAT 100 mg, comprimé pelliculé (B/56) : code CIP 5892701 ;
VIMPAT 200 mg, comprimé pelliculé (B/56) : code CIP 589 2718.
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)