Article 1 JORFARTI000020522391
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 2009
Publié le16 avril 2009
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0908461A
IdentifiantJORFTEXT000020522385
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020522392
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020522394
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 390 152 5 5 | GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE) |
34009 390 157 7 4 | GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE) |
34009 390 160 8 5 | GLUCOPHAGE 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE) |
34009 387 860 2 6 | MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/90) (laboratoires THERAMEX) |
34009 373 120 1 1 | VERAPAMIL TEVA LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 382 884 0 7 | WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/15) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
34009 384 162 2 0 | WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI) |
DEUXIÈME PARTIE
(8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 324 540 0 6 | ARTISIAL, solution pour pulvérisation endo-buccale, 100 ml en flacon (Laboratoires DEXO) | 34009 324 540 0 6 | ARTISIAL, solution pour pulvérisation endo-buccale, 100 ml en flacon (Laboratoires BIOCODEX) |
34009 319 710 9 2 | CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SHIRE FRANCE) | 34009 319 710 9 2 | CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires ALMIRALL SAS) |
34009 322 267 5 7 | CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (Laboratoires SHIRE FRANCE) | 34009 322 267 5 7 | CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (Laboratoires ALMIRALL SAS) |
34009 331 990 8 1 | CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (Laboratoires SHIRE FRANCE) | 34009 331 990 8 1 | CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (Laboratoires ALMIRALL SAS) |
34009 348 901 3 0 | SOPHIDONE LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) | 34009 348 901 3 0 | SOPHIDONE LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA) |
34009 348 904 2 0 | SOPHIDONE LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) | 34009 348 904 2 0 | SOPHIDONE LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA) |
34009 348 906 5 9 | SOPHIDONE LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) | 34009 348 906 5 9 | SOPHIDONE LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA) |
34009 348 908 8 8 | SOPHIDONE LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) | 34009 348 908 8 8 | SOPHIDONE LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA) |
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)