Article 1 JORFARTI000020216774
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2009
Publié le6 février 2009
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSJSS0900967A
IdentifiantJORFTEXT000020216768
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020216775
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020216777
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 573 721 9 4 | GEMCITABINE ALTISO 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SAS). |
34009 573 720 2 6 | GEMCITABINE ALTISO 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 200 mg de gemcitabine), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SAS). |
34009 573 716 5 4 | GEMCITABINE WINTHROP 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 200 mg de gemcitabine), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 573 717 1 5 | GEMCITABINE WINTHROP 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 1 000 mg de gemcitabine), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 3 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)