Article 1 JORFARTI000019140556
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2008
Publié le8 juillet 2008
PublicationJORF n°0158 du 8 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0814132A
IdentifiantJORFTEXT000019140550
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019140557
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019140559
A N N E X E (1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 642-3 | CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Fait à Paris, le 17 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)