Article 1 JORFARTI000020522412
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 2009
Publié le16 avril 2009
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0906568A
IdentifiantJORFTEXT000020522406
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020522413
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020522415
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 572 480 8 6 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 10 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 34009 572 480 8 6 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 10 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
34009 572 482 0 8 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 20 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 34009 572 482 0 8 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 20 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE) |
DEUXIÈME PARTIE (9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 574 308 8 7 | GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre transparent de type I) de poudre de gemcitabine (200 mg) (B/1) (laboratoires NEITUM). |
34009 574 309 4 8 | GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre transparent de type I) de poudre de gemcitabine (1 000 mg) (B/1) (laboratoires NEITUM). |
34009 574 357 9 0 | IRINOTECAN EG 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotécan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
34009 574 358 5 1 | IRINOTECAN EG 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotécan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS). |
34009 573 830 2 2 | IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 573 831 9 0 | IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 574 402 4 4 | OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 40 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
34009 573 592 4 9 | VINORELBINE SANDOZ (tartrate de vinorelbine) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ). |
34009 573 595 3 9 | VINORELBINE SANDOZ (tartrate de vinorelbine) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)