Article 1 JORFARTI000019491847
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2008
Publié le17 septembre 2008
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0821921A
IdentifiantJORFTEXT000019491841
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019491848
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019491850
A N N E X E
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
385 269-5 | MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés en doses unitaires (B/28) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 270-3 | MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
385 273-2 | MICARDISPLUS 80/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
367 650-2 | OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT). |
367 651-9 | OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT). |
360 819-1 | SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE). |
382 102-2 | SUTENT 12,5 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER). |
382 103-9 | SUTENT 25 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER). |
382 104-5 | SUTENT 50 mg (sunitinib), gélules (B/28) (laboratoires PFIZER). |
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)