Article 1 JORFARTI000017768013
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le1er janvier 2008
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0774650A
IdentifiantJORFTEXT000017768007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017768014
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017768016
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 385-4 | Ondansetron Zydus 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires ZYDUS France). |
382 386-0 | Ondansetron Zydus 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires ZYDUS France). |
382 400-3 | Ondansetron Zydus 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires ZYDUS France). |
382 398-9 | Ondansetron Zydus 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires ZYDUS France). |
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)