Article 1 JORFARTI000019857441
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2008
Publié le2 décembre 2008
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0828102A
IdentifiantJORFTEXT000019857435
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019857442
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019857444
A N N E X E
(19 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
386 280-2 | RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 281-9 | RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 282-5 | RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 283-1 | RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 284-8 | RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 285-4 | RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 286-0 | RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 287-7 | RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 288-3 | RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 290-8 | RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 291-4 | RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 292-0 | RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 293-7 | RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 294-3 | RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 296-6 | RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 297-2 | RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 298-9 | RETACRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 299-5 | RETACRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
386 300-3 | RETACRIT 40 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)