Article 1 JORFARTI000020407422
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2009
Publié le19 mars 2009
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0905749A
IdentifiantJORFTEXT000020407416
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020407423
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020407425
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(17 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 495 009 8 7 | AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB). |
34009 352 969 8 6 | CARDENSIEL 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 352 971 2 9 | CARDENSIEL 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 352 973 5 8 | CARDENSIEL 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 353 128 7 7 | CARDENSIEL 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 353 130 1 0 | CARDENSIEL 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 353 132 4 9 | CARDENSIEL 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE). |
34009 366 835 9 4 | GLUCOSE 5 % BIOLUZ, solution injectable, 500 ml en poche + perfuseur dans un blister-coque (laboratoires BIOLUZ). |
34009 366 836 5 5 | GLUCOSE 5 % BIOLUZ, solution injectable, 1 000 ml en poche + perfuseur dans un blister-coque (laboratoires BIOLUZ). |
34009 388 634 6 8 | PARACETAMOL ARROW 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 388 635 2 9 | PARACETAMOL ARROW 500 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 388 636 9 7 | PARACETAMOL ARROW 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 367 728 1 6 | SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 50 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ). |
34009 367 730 6 6 | SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 100 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ). |
34009 367 732 9 5 | SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 500 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ). |
34009 367 733 5 6 | SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 1 000 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ). |
34009 495 008 1 9 | ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires PHARMA LAB). |
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 385 241 3 0 | FENOFIBRATE RANBAXY 300 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/30 (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). | 34009 379 162 8 8 | FENOFIBRATE RANBAXY 300 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 351 602 3 2 | NEXXAIR 100 µg/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 100 doses en flacon pressurisé (laboratoires SCHWARZ PHARMA). | 34009 351 602 3 2 | QVARSPRAY 100 µgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 100 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires SCHWARZ PHARMA). |
34009 561 329 1 1 | SOLUMEDROL 1 g (méthylprednisolone), poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon et 15,6 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS). | 34009 386 772 2 5 | SOLUMEDROL 1 g (méthylprednisolone), poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon et 15,6 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER). |
34009 558 654 2 1 | SOLUMEDROL 500 mg (hémisuccinate de méthylprednisolone), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PHARMACIA SAS). | 3400 386 777 4 4 | SOLUMEDROL 500 mg (méthylprednisolone), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PFIZER). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
Dans l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0818006A) du 21 juillet 2008 publié au Journal officiel du 25 juillet 2008, le dernier paragraphe de la deuxième partie est remplacé par :
« Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge jusqu'au 31 décembre 2010. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)