Article 1 JORFARTI000020284113
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2009
Publié le20 février 2009
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0903906A
IdentifiantJORFTEXT000020284107
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020284114
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020284116
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 385 551 2 7 | PARACETAMOL ALTER 1 g, granulés effervescents pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires ALTER). |
34009 386 733 7 1 | ROVALCYTE 50 mg/ml (valganciclovir), poudre pour solution buvable en flacon + 2 seringues pour administration orale (laboratoires ROCHE). |
DEUXIÈME PARTIE (6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 353 741 0 3 | DEFIRINSPRAY 10 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale Gé, 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE NOROIT). | 34009 353 741 0 3 | DESMOPRESSINE RPG 10 microgrammes/dose, solution pour pulvérisation nasale, 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 304 455 8 7 | GLUCIDORAL, comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER). | 34009 304 455 8 7 | GLUCIDORAL 500 mg (carbutamide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SERVIER). |
34009 304 454 1 9 | GLUCIDORAL, comprimés (B/100) (laboratoires SERVIER). | 34009 304 454 1 9 | GLUCIDORAL 500 mg (carbutamide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires SERVIER). |
34009 347 305 8 0 | PARACETAMOL EG 500 mg, comprimés (B/16) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). | 34009 347 305 8 0 | PARACETAMOL EG LABO 500 mg, comprimés (B/16) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 382 681 2 6 | PARACETAMOL SUBSTIPHARM 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM). | 34009 382 681 2 6 | PARACETAMOL EG 500 mg, comprimés (B/16) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 358 426 6 4 | VENTEXXAIR 100 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires SCHWARZ PHARMA). | 34009 358 426 6 4 | SALBUTAMOL TEVA 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 13 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)