Article 1 JORFARTI000020628492
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 2009
Publié le19 mai 2009
PublicationJORF n°0115 du 19 mai 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0910291A
IdentifiantJORFTEXT000020628486
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020628493
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020628495
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 574 271 7 7 | FLUDARABINE EBEWE 25 mg/ml (phosphate de fludarabine), solution à diluer injectable ou pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 573 217 9 6 | IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 573 218 5 7 | IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 574 428 3 5 | IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 433 7 5 | IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 434 3 6 | IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre brun) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 430 8 5 | IRINOTECAN MYLAN 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre brun) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 607 5 4 | IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 574 415 9 3 | MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 574 416 5 4 | MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 12,5 ml en flacon (verre) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
34009 574 414 2 5 | MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (laboratoires EBEWE PHARMA) |
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)