Article 1 JORFARTI000017639954
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2007
Publié le11 décembre 2007
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0772455A
IdentifiantJORFTEXT000017639948
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017639955
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017639957
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
380 222-0 | PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
380 223-7 | PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE (1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
CODE CIP | PRÉSENTATION | |
|---|---|---|
350 644-4 | PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)