Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 2009
Publié le3 mars 2009
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0904788A
IdentifiantJORFTEXT000020331812
RéférenceArrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 3 mars 2009, NOR SASS0904788ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020331818

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020331819

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020331821

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 490 023 2 0

FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

34009 390 236 4 9

PARACETAMOL CODEINE CRISTERS 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires CRISTERS).

34009 490 024 9 8

ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

DEUXIÈME PARTIE

(10 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 326 217 2 9

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ROCHE).

34009 326 217 2 9

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 554 117 2 7

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ROCHE).

34009 554 117 2 7

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 329 314 9 1

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ROCHE).

34009 329 314 9 1

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 555 661 8 2

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires ROCHE).

34009 555 661 8 2

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 355 071 2 9

CALCIUM GNR 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SANDOZ).

34009 355 071 2 9

CALCIUM SANDOZ 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires SANDOZ).

34009 380 265 1 1

ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

34009 380 265 1 1

ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).

34009 379 850 1 7

ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).

34009 379 850 1 7

ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).

34009 331 263 9 1

SORIATANE 10 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ROCHE).

34009 331 263 9 1

SORIATANE 10 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 331 267 4 2

SORIATANE 25 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ROCHE).

34009 331 267 4 2

SORIATANE 25 mg (acitrétine), gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 379 539 4 8

VINCRISTINE MAYNE 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE).

34009 379 539 4 8

VINCRISTINE HOSPIRA 2 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en flacon (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).

Fait à Paris, le 25 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA2

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
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