Article 1 JORFARTI000019322149
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2008
Publié le12 août 2008
PublicationJORF n°0187 du 12 août 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0818378A
IdentifiantJORFTEXT000019322143
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019322150
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019322152
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
572 487-2 | CIPROFLOXACINE MERCK GENERIQUES 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/10) (laboratoires MYLAN SAS). |
572 498-4 | CIPROFLOXACINE MERCK GENERIQUES 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml de solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/10) (laboratoires MYLAN SAS). |
381 716-7 | FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
381 719-6 | FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
381 714-4 | FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
572 771-2 | STAMICIS (tétrafluoroborate de tétrakis), poudre pour solution injectable, trousse pour la préparation de solution injectable de technétium (99mTc) sestamibi 1 mg de poudre (B/5) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL). |
Fait à Paris, le 4 août 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)