Article 1 JORFARTI000020966981
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2009
Publié le11 août 2009
PublicationJORF n°0184 du 11 août 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0914652A
IdentifiantJORFTEXT000020966975
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020966982
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020966984
A N N E X E (1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 391 265 8 6 | VIDAZA 25 mg/ml (azacitidine), poudre pour suspension injectable, 100 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CELGENE). |
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant Par empêchement de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)