Article 1 JORFARTI000020859051
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2009
Publié le17 juillet 2009
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0913648A
IdentifiantJORFTEXT000020859045
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020859052
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020859054
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 574 446 1 7 | EPIRUBICINE KABI 2 mg/ ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 574 445 5 6 | EPIRUBICINE KABI 2 mg/ ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 574 894 4 1 | IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre clair) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED) |
34009 574 895 0 2 | IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre clair) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED) |
34009 575 150 9 6 | IRINOTECAN KABI 6 mg/ ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 575 149 0 7 | IRINOTECAN KABI 6 mg/ml, (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon de 6 ml (verre brun) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 574 287 0 9 | IRINOTECAN TEVA SANTE 20 mg/ml, (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre brun) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 574 288 7 7 | IRINOTECAN TEVA SANTE 20 mg/ml, (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre brun) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 575 043 8 0 | PACLITAXEL KABI 6 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 575 041 5 1 | PACLITAXEL KABI 6 mg/ ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
34009 575 045 0 2 | PACLITAXEL KABI 6 mg /ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) |
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant