Article 1 JORFARTI000020010303
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le30 décembre 2008
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0831008A
IdentifiantJORFTEXT000020010297
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020010304
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020010306
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 384 620 0 5 | HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 45 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 384 621 7 3 | HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS). |
DEUXIÈME PARTIE (4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 331 273 4 3 | CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés enrobés sécables (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE). | 34009 331 273 4 3 | CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE). |
34009 352 120 2 3 | DOLITABS 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). | 34009 352 120 2 3 | DOLIPRANEORO 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 310 867 2 7 | TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA). | 34009 310 867 2 7 | TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES). |
34009 310 868 9 5 | TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA). | 34009 310 868 9 5 | TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 29 octobre 2008 (NOR : SJSS0825765A) publié au Journal officiel du 4 novembre 2008, pour les spécialités TYVERB 250 mg, au lieu de : « lapanitib », lire : « lapatinib ».
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)