Article 1 JORFARTI000020830898
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2009
Publié le9 juillet 2009
PublicationJORF n°0157 du 9 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0913026A
IdentifiantJORFTEXT000020830892
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020830899
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020830901
A N N E X E
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
CODE CIP | LIBELLÉ | CODE CIP | LIBELLÉ |
34009 365 762 8 5 | FERRIPROX 500 mg (défériprone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires CHIESI SA) | 34009 365 762 8 5 | FERRIPROX 500 mg (défériprone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL SA) |
34009 562 064 1 4 | ReFacto 1 000 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires GENETICS INSTITUTE OF EUROPE BV) | 34009 574 637 1 7 | REFACTO AF 1 000 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre), seringue préremplie (verre) ; poudre 1 000 UI, solvant 4 ml (250 UI/ml) boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 kit d'injection (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) |
34009 564 509 0 9 | ReFacto 2 000 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 4 ml de solvant en flacon avec accessoires nécessaires pour la reconstitution et l'administration (laboratoires WYETH LEDERLE) | 34009 574 638 8 5 | REFACTO AF 2 000 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre), seringue préremplie (verre), poudre 200 UI, solvant 4 ml (500 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1seringue+ 1 kit d'injection (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) |
34009 562 062 9 2 | ReFacto 250 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires GENETICS INSTITUTE OF EUROPE BV) | 34009 574 635 9 5 | REFACTO AF 250 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre), seringue préremplie (verre), poudre 250 UI, solvant 4 ml (62,5 UI/ml) boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 kit d'injection (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) |
34009 562 063 5 3 | ReFacto 500 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires GENETICS INSTITUTE OF EUROPE BV) | 34009 574 636 5 6 | REFACTO AF 500 UI (moroctocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre), seringue préremplie (verre), poudre 500 UI, solvant 4 ml (125 UI/ml) boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 kit d'injection (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE) |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 394 385 4 2 | FERRIPROX 100 mg/ml (défériprone), solution buvable, flacon (PET) de 500 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL SA) |
34009 573 566 3 7 | FOSCAN 1 mg/ml (témoporfine), solution injectable, flacon (verre ambré) de 1 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires BIOLITECH PHARMA LTD) |
34009 573 568 6 6 | FOSCAN 1 mg/ml (témoporfine), solution injectable, flacon (verre ambré) de 3 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires BIOLITECH PHARMA LTD) |
34009 573 569 2 7 | FOSCAN 1 mg/ml (témoporfine), solution injectable, flacon (verre ambré) de 6 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires BIOLITECH PHARMA LTD) |
34009 574 524 2 1 | ROPIVACAINE MYLAN 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 527 1 1 | ROPIVACAINE MYLAN 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 509 3 9 | ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 506 4 9 | ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 511 8 9 | ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 514 7 9 | ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 200 ml en poches stériles (polypropylène) suremballées (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 517 6 9 | ROPIVACAINE MYLAN 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
34009 574 520 7 0 | ROPIVACAINE MYLAN 7,5 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoules (polypropylène) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS) |
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)