Article 1 JORFARTI000018763970
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2008
Publié le6 mai 2008
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808761A
IdentifiantJORFTEXT000018763964
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018763971
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018763973
A N N E X E
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
383 080-2 | ALIMTA 100 mg (pemetrexed), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
571 784-3 | KOGENATE BAYER 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre avec dispositif de transfert Bio-set + 1 seringue pré-remplie de solvant + 1 nécessaire d''administration (laboratoires BAYER PHARMA). |
571 873-6 | OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 100 mg en flacon (verre de type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
571 871-3 | OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 mg en flacon (verre de type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
569 717-0 | PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
569 718-7 | PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
569 716-4 | PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
569 719-3 | PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
571 738-1 | PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
571 739-8 | PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
571 737-5 | PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
571 740-6 | PACLITAXEL MAYNE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
569 958-8 | PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Rectificatif
Dans le premier tableau de l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0805414A du 25 mars 2008 publié au Journal officiel du 1er avril 2008, les mentions relatives à la spécialité MENINGITEC sont ainsi rédigées :
CODE CIP | LIBELLÉ |
|---|---|
381 501-0 | MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon (butyle) avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
381 503-3 | MENINGITEC, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé) 0,5 ml en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon (butyle) avec aiguille séparée (B/10) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
Fait à Paris, le 24 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)