Article 1 JORFARTI000020519718
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le15 avril 2009
PublicationJORF n°0088 du 15 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0908208A
IdentifiantJORFTEXT000020519712
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020519719
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020519721
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 370 712 5 3 | RHINOMAXIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE). |
34009 359 935 1 9 | SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS). |
34009 359 939 7 7 | SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS). |
34009 570 953 6 9 | SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS). |
34009 357 603 1 9 | XALACOM (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER). |
34009 343 841 2 7 | XALATAN 0,005 % (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 348 272 6 6 | EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). | 34009 348 272 6 6 | EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS). |
34009 321 672 3 4 | ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (laboratoires DEXO). | 34009 321 672 3 4 | ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (laboratoires DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA - D & A PHARMA). |
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)