Article 1 JORFARTI000020543676
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2009
Publié le23 avril 2009
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0907803A
IdentifiantJORFTEXT000020543670
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020543677
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020543679
A N N E X E
(10 présentations)
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 390 771 7 8 | CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 100 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 778 1 9 | CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 774 6 8 | CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 250 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 776 9 7 | CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 972 2 0 | EAU POUR PRÉPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 969 1 9 | EAU POUR PRÉPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 974 5 9 | GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 100 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 980 5 0 | GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 1 000 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS) |
34009 390 976 8 8 | GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 250 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
34009 390 978 0 0 | GLUCOSE LAVOISIER 5 %, solution injectable IV, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS). |
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)