Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 2008
Publié le15 avril 2008
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808266A
IdentifiantJORFTEXT000018647166
RéférenceArrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 15 avril 2008, NOR SJSS0808266ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018647172

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018647173

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018647175

A N N E X E

(18 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

347 928-5

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 931-6

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 932-2

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 937-4

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 939-7

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 940-5

MAXALT 5 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 933-9

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 935-1

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 936-8

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 941-1

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 943-4

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/6) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

347 944-0

MAXALT 10 mg (benzoate de rizatriptan), lyophilisats oraux (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

379 146-2

METHADONE AP-HP 1 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

379 147-9

METHADONE AP-HP 5 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

379 148-5

METHADONE AP-HP 10 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

379 149-1

METHADONE AP-HP 20 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

380 508-1

METHADONE AP-HP 40 mg, gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA-RECORDATI).

379 935-7

SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018647166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).