Article 1 JORFARTI000017717857
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2007
Publié le19 décembre 2007
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0771099A
IdentifiantJORFTEXT000017717851
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017717858
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017717860
A N N E X E (1 présentation)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
571 138-4 | SOLIRIS 300 mg (eculizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 30 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE). |
L'agrément à l'usage des collectivités de cette spécialité pharmaceutique est conditionné à la participation du laboratoire au registre français des patients atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN). Ce registre doit participer à l'amélioration de la connaissance de l'affection et de sa prise en charge. Il est réalisé sous la responsabilité d'un comité scientifique indépendant.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)