Article 1 JORFARTI000020985647
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2009
Publié le21 août 2009
PublicationJORF n°0192 du 21 août 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0911273A
IdentifiantJORFTEXT000020985641
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020985648
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020985650
A N N E X E (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 574 034 5 4 | CONFIDEX 250 (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon muni d'un bouchon + 10 ml de solvant (eau pour préparations injectables) en flacon (verre incolore de type I) + un dispositif de transfert (laboratoires CSL BEHRING GmbH). |
34009 574 029 1 4 | CONFIDEX 500 (complexe prothrombique humain PPSB), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon muni d'un bouchon + 20 ml de solvant (eau pour préparations injectables) en flacon (verre incolore de type I) + un dispositif de transfert (laboratoires CSL BEHRING GmbH). |
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant Par empêchement de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)