Article 1 JORFARTI000018149496
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2008
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le20 février 2008
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0774391A
IdentifiantJORFTEXT000018149490
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018149497
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018149499
A N N E X E
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
364 305-2 | CHLORHYDRATE DE PYRIDOXINE RENAUDIN 250 mg/5 ml, solution injectable en ampoule, 5 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires RENAUDIN). |
(20 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
558 744-1 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 568 076-1 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 353-6 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 568 079-0 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 303-9 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (4 g/20 ml), solution injectable en ampoule de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 568 080-9 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (4 g/20 ml), solution injectable 20 ml en ampoule « bouteille »(verre)(B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
559 297-9 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 7,46 % (0,746 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 565 857-2 | CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 7,46 % (0,746 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 440-6 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 0,9 % (0,045 g/5 ml), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 567 016-5 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 0,9 % (0,045 g/5 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 5 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 058-4 | CHLORURE DE SODIUM 0,9 % RENAUDIN (0,09 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 567 009-9 | CHLORURE DE SODIUM 0,9 % RENAUDIN (0,09 g/10 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
558 712-2 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 0,9 % (0,18 g/20 ml), solution injectable en ampoule de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 567 002-4 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 0,9 % (0,18 g/20 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
559 064-4 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 566 981-9 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 10 % (1 g/10 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
558 741-2 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 10 % (2 g/20 ml), solution injectable en ampoule de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 566 999-5 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 10 % (2 g/20 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
559 500-9 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 566 987-7 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable en ampoule « bouteille » (verre) de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 505-0 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 20 % (4 g/20 ml), solution injectable en ampoule de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 566 993-7 | CHLORURE DE SODIUM RENAUDIN 20 % (4 g/20 ml), solution injectable en ampoule de 20 ml « bouteille » (verre) (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
337 730-8 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable en ampoule de 20 ml (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 369 141-8 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable 20 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
558 518-1 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 566 974-2 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable 10 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
558 517-5 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable en ampoule de 5 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 566 973-6 | EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES RENAUDIN, solution pour préparation injectable de 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
343 061-7 | GLUCALCIUM (gluconate de calcium, glucoheptonate de calcium), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 365 316-8 | GLUCALCIUM (gluconate de calcium, glucoheptonate de calcium), solution injectable en ampoule bouteille de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
559 272-6 | GLUCOSE 10 % (1 g/10 ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 568 051-9 | GLUCOSE 10 % (1 g/10 ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule « bouteille » (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
558 606-8 | GLUCOSE 30 % (6 g/20 ml) RENAUDIN, solution injectable, 20 ml en ampoule (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 568 039-9 | GLUCOSE 30 % (6 g/20 ml) RENAUDIN, solution injectable, 20 ml en ampoule « bouteille » (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
559 327-5 | GLUCOSE 30 % (3 g/10 ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 567 202-3 | GLUCOSE 30 % (3 g/10 ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule « bouteille » (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
561 337-4 | GLUCOSE 5 % (0,05 g/ml) RENAUDIN, solution injectable, 20 ml en ampoule (B/50) (laboratoires RENAUDIN). | 567 194-0 | GLUCOSE 5 % (0,05 g/ml) RENAUDIN, solution injectable, 20 ml en ampoule « bouteille » (B/50) (laboratoires RENAUDIN). |
559 278-4 | GLUCOSE 5 % (0,05g/ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/100) (laboratoires RENAUDIN). | 567 189-7 | GLUCOSE 5 % (0,05 g/ml) RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule « bouteille » (B/100) (laboratoires RENAUDIN). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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