Article 1 JORFARTI000021078355
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2009
Publié le29 septembre 2009
PublicationJORF n°0225 du 29 septembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0917749A
IdentifiantJORFTEXT000021078349
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021078356
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021078358
A N N E X E (2 présentations)
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 574 419 4 4 | BETAFACT 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 10 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS). |
34009 574 418 8 3 | BETAFACT 100 UI/ml (facteur IX de coagulation humain), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 5 ml de solvant en flacon (verre) avec un système de transfert et une aiguille filtre (B/1) (laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS). |
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)