Article 1 JORFARTI000017847101
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2008
Publié le10 janvier 2008
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0800181A
IdentifiantJORFTEXT000017847095
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017847102
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017847104
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
379 253-3 | LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). |
377 450-6 | LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). |
379 214-8 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 215-4 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 217-7 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 221-4 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 222-0 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 223-7 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
379 224-3 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
DEUXIÈME PARTIE (2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
356 663-0 | PROPYLTHIOURACILE AP-HP 50 mg, comprimés (B/30) (PHARMACIE CENTRALE DES HÔPITAUX DE PARIS). | 381 301-1 | PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires GENOPHARM). |
356 664-7 | PROPYLTHIOURACILE AP-HP 50 mg, comprimés (B/90) (PHARMACIE CENTRALE DES HÔPITAUX DE PARIS). | 381 302-8 | PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/90) (laboratoires GENOPHARM). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)