Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 2008
Publié le21 octobre 2008
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0810425A
IdentifiantJORFTEXT000019668977
RéférenceArrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 21 octobre 2008, NOR SJSS0810425ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019668983

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019668984

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019668986

A N N E X E

(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIPLibelléCode CIPLibellé
559 083-9CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexrazoxane), 1 flacon, lyophilisat pour usage parentéral (laboratoires CHIRON FRANCE).559 083-9CARDIOXANE 500 mg (chlorhydrate de dexrazoxane), 1 flacon, lyophilisat pour usage parentéral (laboratoires NOVARTIS PHARMA).
558 041-0NIPENT 10 mg (pentostatine), lyophilisat pour usage parentéral, flacon (laboratoires Parke Davis).558 041-0NIPENT 10 mg (pentostatine), poudre pour solution pour injection, poudre pour solution pour perfusion, flacon (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE)

(40 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
572 153-7BUSILVEX 6 mg/ml (busulfan), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/8) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
572 553-5CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml (carboplatine), solution pour perfusion, 15 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN).
572 554-1CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml (carboplatine), solution pour perfusion, 45 ml en flacon (laboratoires TORLAN).
572 552-9CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml (carboplatine), solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN).
572 555-8CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml (carboplatine), solution pour perfusion, 60 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN).
572 210-0DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate de doxorubicine), poudre pour solution pour perfusion, 10 mg en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TORLAN).
572 211-7DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate de doxorubicine), poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (verre) (B1) (laboratoires TORLAN).
384 375-6FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (PVC) avec site de connexion et d'injection (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
384 381-6FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (PVC) avec site de connexion et d'injection (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
384 369-6FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (PVC) avec site de connexion et d'injection (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
572 395-0FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche polyoléfine suremballée (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
572 401-0FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche polyoléfine suremballée (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
572 389-0FLUCONAZOLE MERCK GENERIQUES 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche polyoléfine suremballée (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
304 541-1GLYCO-THYMOLINE 55, solution buccale, 250 ml en flacon (laboratoires SERP (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES)).
383 897-9LEVOFOLINATE DE SODIUM MERCK 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 1 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).
383 899-1LEVOFOLINATE DE SODIUM MERCK 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 4 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).
383 902-2LEVOFOLINATE DE SODIUM MERCK 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 9 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).
571 909-0MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
571 910-9MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 12,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
571 908-4MITOXANTRONE TEVA 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
559 917-7NAROPEINE 2 mg/ml (chlorhydrate de ropivacaïne), solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ASTRAZENECA).
559 943-8NAROPEINE 2 mg/ml (chlorhydrate de ropivacaïne), solution injectable en poche, 100 ml en poche (B/5) (laboratoires ASTRAZENECA).
559 922-0NAROPEINE 2 mg/ml (chlorhydrate de ropivacaïne), solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ASTRAZENECA).
560 009-3NAROPEINE 2 mg/ml (chlorhydrate de ropivacaïne), solution injectable en poche, 200 ml en poche (B/5) (laboratoires ASTRAZENECA).
573 019-2PLAVIX 300 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (alu/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
383 640-8RAPYDAN 70 mg/70 mg (lidocaïne/tétracaïne), emplâtre médicamenteux en sachet (polyester/aluminium/PE) (B/25) (laboratoires EUSA PHARMA).
383 844-2RESTORVOL 6 % (hydroxyéthylamidon/chlorure de sodium) solution pour perfusion, 500 ml en poche ECOBAG (polypropylène/PE/polyester) suremballée, (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
570 951-3SEROPLEX 10 mg (escitalopram), comprimé pelliculé sécable (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).
570 954-2SEROPLEX 20 mg (escitalopram), comprimé pelliculé sécable (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).
570 950-7SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimé pelliculé (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).
561 166-5SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimé pelliculé sous plaquettes thermoformées (polyamide/PVC/aluminium) (B/50) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME CHIBRET).
561 165-9SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimé à croquer, sous plaquettes thermoformées (polyamide/PVC/aluminium) (B/50) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME CHIBRET).
376 705-0SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
376 706-7SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
376 707-3SMOFLIPID 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 500 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 740-4STRUCTOKABIVEN 870 kcal, 1 300 kcal, 1 700 kcal, émulsion pour perfusion, 1 477 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 742-7STRUCTOKABIVEN 870 kcal, 1 300 kcal, 1 700 kcal, émulsion pour perfusion, 1 970 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 737-3STRUCTOKABIVEN 870 kcal, 1 300 kcal, 1 700 kcal, émulsion pour perfusion, 986 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
386 580-6VOLIBRIS 10 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires GL AXOSMITHKLINE).
386 578-1VOLIBRIS 5 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 923-1BUSILVEX 6 mg/ml (busulfan), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/8) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter de la date ci-dessous :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
561 310-9SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimé pelliculé (B/49) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME CHIBRET)31/12/2008
561 943-1SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimé à croquer (B/49) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME CHIBRET)31/12/2008

Rectificatif

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0814209A) du 24 juin 2008, publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, à la ligne correspondant au code CIP 570 819-8, la désignation : (B/1) est remplacée par la désignation : (B/10).

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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