Article 1 JORFARTI000020459960
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2009
Publié le31 mars 2009
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0906640A
IdentifiantJORFTEXT000020459954
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020459961
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020459963
A N N E X E
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 366 587 5 2 | COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER) |
34009 366 590 6 3 | COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER) |
34009 566 163 4 3 | COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER) |
34009 366 595 8 2 | COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SERVIER) |
34009 366 598 7 2 | COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SERVIER) |
34009 566 166 3 3 | COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires SERVIER) |
34009 366 603 0 4 | COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER) |
34009 366 607 6 2 | COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER) |
34009 566 170 0 5 | COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires SERVIER) |
Fait à Paris, le 20 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)