Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 2008
Publié le29 janvier 2008
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0774403A
IdentifiantJORFTEXT000018008333
RéférenceArrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 29 janvier 2008, NOR SJSS0774403ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018008339

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018008340

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018008342

A N N E X E

(34 présentations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

380 836-9

ARICEPT 10 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés orodispersibles (B/50) (laboratoires EISAI SAS).

380 835-2

ARICEPT 5 mg (chlorhydrate de donépézil), comprimés orodispersibles (B/50) (laboratoires EISAI SAS).

357 655-1

CEFTRIAXONE KABI 1 g (ceftriaxone sodique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

357 171-4

CEFTRIAXONE KABI 1 g (ceftriaxone sodique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (verre) (B/30) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

357 348-1

CEFTRIAXONE KABI 2 g (ceftriaxone sodique), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

565 338-5

CHLORURE DE POTASSIUM A 15 POUR CENT LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule (verre) (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

565 333-3

CHLORURE DE POTASSIUM A 7,46 POUR CENT LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule bouteille (verre) (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

380 280-0

CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 100 ml en poche EASYFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

380 284-6

CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche EASYFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

380 281-7

CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche EASYFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

380 279-2

CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 50 ml en poche EASYFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

380 282-3

CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACOPHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche EASYFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

555 798-3

CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 100 ml en flacon de 125 ml (verre) (B/24) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

555 797-7

CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 50 ml en flacon de 125 ml (verre) (B/24) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

570 075-9

DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml (chlorydrate de doxorubicine), solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).

570 077-1

DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml (chlorydrate de doxorubicine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).

570 076-5

DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml (chlorydrate de doxorubicine), solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).

570 078-8

DOXORUBICINE EBEWE 2 mg/ml (chlorydrate de doxorubicine), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA).

559 636-8

EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 100 ml en flacon (verre incolore) de 125 ml, pack de 24 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

559 635-1

EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES LAVOISIER, solution pour préparation injectable, 50 ml en flacon (verre incolore) de 125 ml, pack de 24 (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).

571 288-6

EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SANDOZ).

571 291-7

EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ).

571 289-2

EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SANDOZ).

571 286-3

EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SANDOZ).

382 044-2

EXFORGE 10 mg/160 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

382 043-6

EXFORGE 5 mg/160 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

382 041-3

EXFORGE 5 mg/80 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

380 748-2

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (plastique), (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).

380 750-7

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (plastique) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).

380 745-3

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (plastique) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).

379 291-2

FLUMAZENIL B. BRAUN 0,1 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

379 285-2

FLUMAZENIL B. BRAUN 0,1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

570 528-3

PROPOFOL LIPURO 2 % (20 mg/ml), émulsion injectable ou pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).

367 404-1

VOLUVEN (hydroxyéthylamidon, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 500 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène-ethylène-butadiène) suremballée (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

(3 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à la date indiquée ci-dessous :


CODE CIP

PRÉSENTATION

DATE D'EFFET
de la radiation

378 182-5

EXFORGE 10 mg/160 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

1er juin 2008

378 179-4

EXFORGE 5 mg/160 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

1er juin 2008

378 176-5

EXFORGE 5 mg/80 mg (amlodipine, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

1er juin 2008

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018008333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).