Article 1 JORFARTI000020967008
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 2009
Publié le11 août 2009
PublicationJORF n°0184 du 11 août 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0917634A
IdentifiantJORFTEXT000020967002
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020967009
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020967011
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 575 047 3 1 | GEMCIRENA 38 mg/ml (gemcitabine), poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 10 ml (B/1) (laboratoires MEDAC). |
34009 575 049 6 0 | GEMCIRENA 38 mg/ml (gemcitabine), poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/1) (laboratoires MEDAC). |
34009 575 247 2 2 | OXALIPLATINE JUBILANT 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 30 ml en flacon (verre) (laboratoires FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC). |
34009 575 248 9 0 | OXALIPLATINE JUBILANT 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (laboratoires FRESENIUS KABI ONCOLOGY PLC). |
Fait à Paris, le 3 août 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant Par empêchement de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)