Article 1 JORFARTI000018824221
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2008
Publié le22 mai 2008
PublicationJORF n°0118 du 22 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0811434A
IdentifiantJORFTEXT000018824215
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018824222
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018824224
A N N E X E
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 145-3 | BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 147-6 | BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 148-2 | BINOCRIT 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 149-9 | BINOCRIT 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 150-7 | BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 151-3 | BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 153-6 | BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 154-2 | BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 155-9 | BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 156-5 | BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 157-1 | BINOCRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 158-8 | BINOCRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 160-2 | BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 163-1 | BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
382 167-7 | BINOCRIT 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
382 168-3 | BINOCRIT 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)