Article 1 JORFARTI000020828377
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2009
Publié le8 juillet 2009
PublicationJORF n°0156 du 8 juillet 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0910766A
IdentifiantJORFTEXT000020828371
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020828378
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020828380
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
CODE CIP | LIBELLÉS | CODE CIP | LIBELLÉS |
34009 559 529 0 0 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable (B/10) (laboratoires AGUETTANT) | 34009 348 643 4 6 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable, lyophilisat pour usage parentéral (B/10) (laboratoires AGUETTANT) |
34009 559 527 4 9 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable, lyophilisat pour usage parentéral (B/1) (laboratoires AGUETTANT) | 34009 348 642 8 5 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable, lyophilisat pour usage parentéral (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
34009 559 529 7 8 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable, lyophilisat pour usage parentéral (B/25) (laboratoires AGUETTANT) | 34009 349 043 0 1 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 50 mg, poudre pour solution injectable, lyophilisat pour usage parentéral (B/25) (laboratoires AGUETTANT) |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIÈME PARTIE
(25 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 371 773 8 2 | BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
34009 388 441 3 9 | EURAXSEPTI 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application locale en récipients unidoses de 5 ml (B/20) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS) |
34009 348 662 9 6 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 5 mg/2 ml, solution injectable en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT) |
34009 348 992 9 4 | FOLINATE DE CALCIUM AGUETTANT 5 mg/2 ml, solution injectable en ampoule (B/25) (laboratoires AGUETTANT) |
34009 574 987 2 6 | GLUCOSE 2,5 % VIAFLO, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche VIAFLO (PE/Polyamide 6/Polypropylène) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS) |
34009 575 178 0 9 | IBUPROFENE ARROW 200 mg, comprimés enrobés (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 561 563 4 4 | MITOXANTRONE TEVA 10 mg/5 ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 561 564 0 5 | MITOXANTRONE TEVA 20 mg/10 ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 561 565 7 3 | MITOXANTRONE TEVA 25 mg/12,5 ml (chlorhydrate de mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 12,5 ml en flacon (verre type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS) |
34009 370 969 6 6 | NICORETTE MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/105) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC) |
34009 390 033 6 8 | NICORETTE MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/210) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC) |
34009 370 962 1 8 | NICORETTE MENTHE GLACIALE 2 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique, sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC) |
34009 370 983 9 7 | NICORETTE MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/105) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC) |
34009 370 976 2 8 | NICORETTE MENTHE GLACIALE 4 mg SANS SUCRE (résinate de nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC) |
34009 571 479 3 6 | NOROXINE 400 mg (norfloxacine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) (B/50) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET) |
34009 392 317 1 6 | OXYNORM 10 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/4) (laboratoires MUNDIPHARMA) |
34009 390 526 2 5 | PLASMAVOLUME 6 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (Polypropylène) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS) |
34009 574 747 1 3 | TEMODAL 100 mg (témozolomide), gélules, sachet (PET/alu/PET) (B/5) scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 571 353 2 4 | TEMODAL 140 mg (témozolomide), gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 574 749 4 2 | TEMODAL 140 mg (témozolomide), gélules, sachet (PET/alu/PET) (B/5) scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 571 355 5 3 | TEMODAL 180 mg (témozolomide), gélules, flacon (verre) (B/5) (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 574 751 9 2 | TEMODAL 180 mg (témozolomide), gélules, sachet (PET/alu/PET) (B/5) scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 574 745 9 1 | TEMODAL 20 mg (témozolomide), gélules, sachet (PET/alu/PET) (B/5) scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 574 753 1 4 | TEMODAL 250 mg (témozolomide), gélules, sachet (PET/alu/PET) (B/5) scellées dans des sachets individuels (laboratoires SCHERING-PLOUGH) |
34009 574 860 2 0 | TRAMADOL LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre de type I) (B/5) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS) |
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant Par empêchement de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)