Article 1 JORFARTI000017640995
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2007
Publié le12 décembre 2007
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0772262A
IdentifiantJORFTEXT000017640988
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017640996
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017640997
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Annexe
Annexe JORFARTI000017640999
A N N E X E (9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 305-7 | ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 4 unités hebdomadaires (4 comprimés + 24 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE). |
382 845-5 | ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 12 unités hebdomadaires (12 comprimés + 72 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE). |
360 098-2 | BUDESONIDE TEVA 200 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS). |
360 105-9 | BUDESONIDE TEVA 400 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS). |
370 237-5 | CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
365 864-5 | CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
365 865-1 | CYMBALTA 60 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
570 777-3 | CYMBALTA 60 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/100) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). |
337 304-9 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 26 novembre 2007 (NOR : SJSS0771442A) publié au Journal officiel du 29 novembre 2007, pour la première partie, lire :
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
380 143-3 | ACOMPLIA 20 mg (rimonabant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)