Article 1 JORFARTI000020574418
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 2009
Publié le5 mai 2009
PublicationJORF n°0104 du 5 mai 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0909699A
IdentifiantJORFTEXT000020574412
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020574419
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020574421
A N N E X E (3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 383 069 9 6 | ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES). |
34009 391 593 5 5 | PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 387 068 7 1 | TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE). |
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)