Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0814209A
IdentifiantJORFTEXT000019103961
RéférenceArrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 1er juillet 2008, NOR SJSS0814209ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019103967

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019103968

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019103970

A N N E X E

(24 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

384 018-9

CHLORURE DE SODIUM KABI 0,9 %, solution injectable, 20 ml en ampoule (PEBD) (B/20) (laboratoires FRESENIUS FRANCE PHARMA).

384 016-6

CHLORURE DE SODIUM KABI 0,9 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (PEBD) (B/20) (laboratoires FRESENIUS FRANCE PHARMA).

384 017-2

CHLORURE DE SODIUM KABI 0,9%, solution injectable, 10 ml en ampoule (PEBD) (B/20) (laboratoires FRESENIUS FRANCE PHARMA).

572 235-3

CIPROFLOXACINE MACOPHARMA 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N suremballée et protégée par un étui opaque (B/1) (laboratoires MACO PHARMA).

572 225-8

CIPROFLOXACINE MACOPHARMA 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N suremballée et protégée par un étui opaque (B/1) (laboratoires MACO PHARMA).

572 425-7

FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N suremballée (B/1) (laboratoires MACO PHARMA).

572 431-7

FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N suremballée (B/1) (laboratoires MACO PHARMA).

572 420-5

FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N suremballée (B/1) (laboratoires MACO PHARMA).

572 695-4

IVEMEND 115 mg (fosaprépitant), poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

385 191-6

IVEMEND 115 mg (fosaprépitant), poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

377 494-3

OCTREOTIDE SANDOZ 100 µg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable en ampoule (verre) de 1 ml (B/6) (laboratoires SANDOZ).

377 441-7

OCTREOTIDE SANDOZ 50 µg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable en ampoule (verre) de 1 ml (B/6) (laboratoires SANDOZ).

377 497-2

OCTREOTIDE SANDOZ 500 µg/1 ml (acétate d'octréotide), solution injectable en ampoule de 1 ml (verre) (B/6) (laboratoires SANDOZ).

572 106-9

OMNIPAQUE 180 mg I/ml (iohexol), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

572 107-5

OMNIPAQUE 350 mg I/ml (iohexol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

571 051-6

ONDANSETRON ARROW 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (verre brun) (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

570 429-5

ONDANSETRON ARROW 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (verre brun) (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

381 816-1

PROPACETAMOL MERCK 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon avec dispositif de transfert pour poche Ecoflac (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

381 820-9

PROPACETAMOL MERCK 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon avec dispositif de transfert pour poche Ecoflac (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

383 220-9

RINGER MACOPHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

383 218-4

RINGER MACOPHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

383 219-0

RINGER MACOPHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

570 823-5

XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 500 ml en poche (polypropylène) (B/10) (laboratoires GUERBET).

570 819-8

XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 500 ml en poche (polypropylène) (B/1) (laboratoires GUERBET).

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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