Article 1 JORFARTI000019796677
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2008
Publié le25 novembre 2008
PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0825663A
IdentifiantJORFTEXT000019796671
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019796678
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019796680
A N N E X E (7 inscriptions)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
572 669-3 | FLUDARABINE ACTAVIS 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, 50 ml flacon en verre (B/1) (laboratoires TORLAN). |
572 831-5 | OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA). |
572 154-3 | OXALIPLATINE MEDAC 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA). |
573 239-2 | OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 200 mg en flacon (verre de type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
572 791-3 | PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 100 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA). |
572 793-6 | PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 200 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA). |
572 790-7 | PRIVIGEN 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale Ig IV), solution pour perfusion, flacon (verre) 50 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires CSL BEHRING SA). |
(3 inscriptions)
II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans l'indication suivante : Traitement des douleurs chroniques intenses, chez les patients nécessitant une analgésie intrarachidienne et réfractaires aux autres traitements antalgiques y compris la morphine par voie intrathécale et à la posologie de l'AMM.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
569 727-6 | PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 1 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS). |
569 728-2 | PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 2 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS). |
569 729-9 | PRIALT 100 µg/ml (ziconotide), solution pour perfusion, flacon (verre) 5 ml, boîte de 1 flacon (laboratoires EISAI SAS). |
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)