Article 1 JORFARTI000020543686
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2009
Publié le23 avril 2009
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0907829A
IdentifiantJORFTEXT000020543680
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020543687
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020543689
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
CODE CIP | LIBELLÉ | CODE CIP | LIBELLÉ |
34009 571 884 8 1 | GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). | 34009 571 884 8 1 | GEMCITABINE GNR 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). |
34009 571 883 1 3 | GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). | 34009 571 883 1 3 | GEMCITABINE GNR 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
34009 571 880 2 3 | GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). | 34009 571 880 2 3 | GEMCITABINE GNR 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
34009 571 881 9 1 | GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). | 34009 571 881 9 1 | GEMCITABINE GNR 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). |
DEUXIÈME PARTIE
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 573 184 3 7 | GEMCITABINE SANDOZ 1 g, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
34009 573 183 7 6 | GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
34009 573 233 4 9 | GEMCITABINE SUN 1 g, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires TECNIMEDE-SOCIEDADE TECNICO-MEDICINAL SA). |
34009 573 232 8 8 | GEMCITABINE SUN 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon en verre (type I) (B/1) (laboratoires TECNIMEDE-SOCIEDADE TECNICO-MEDICINAL SA). |
34009 574 241 0 7 | PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 574 242 7 5 | PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 574 240 4 6 | PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 574 243 3 6 | PACLITAXEL ACTAVIS 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)