Article 1 JORFARTI000018941764
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 2008
Publié le11 juin 2008
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812446A
IdentifiantJORFTEXT000018941758
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018941765
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018941767
A N N E X E (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
571 884-8 | GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). |
571 883-1 | GEMCITABINE SANDOZ 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
571 880-2 | GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ). |
571 881-9 | GEMCITABINE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon en verre (type I) de 11 ml (B/5) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 4 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)